DROIT COMMERCIAL

Contrats commerciaux

  • Franchise /Concession /Agents commerciaux

  • Concurrence déloyale

Baux commerciaux

  • Bail initial, renouvellement, fixation du loyer

  • Cession de baux et de fonds

  • Location gérance

Concurrence déloyale

DROIT DES SOCIÉTÉS

Choix des structures d’entreprise

Corporate

  • Tenue des Assemblées générales d’associés

  • Opérations sur capital (augmentation, obligations, fusion)

Cession d’entreprise

  • Pactes d’actionnaires

  • Contentieux de haut de bilan

DROIT SOCIAL

Licensiement

Organes représentatifs (CSE)

DROIT BANCAIRE

Droit du financement

Crédit à la consommation

Cession d’entreprise

DROIT DES DIFFICULTÉS D'ENTREPRISE

Procédures collectives et mandat ad hoc

Redressement judiciaire – plan de continuation

Sauvegarde, sauvegarde financière accélérée

Liquidation judiciaire

Responsabilité du dirigeant d’entreprise